Comptes annuels - Clubs sportifs - Règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Mécénat – Fait générateur de la comptabilisation - EC 2020-06

Pub. institutionnell | Article de revue
| 09/04/2021
 
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Résumé
La Commission commune de doctrine comptable a confirmé qu'en l’absence de conditions suspensives, le montant octroyé au titre du mécénat est comptabilisé en totalité en produits au compte de résultat de l’exercice de signature de la convention. Il appartient à l’organe compétent, lors de l’arrêté des comptes, d’apprécier au cas par cas si les créances vis-à-vis des mécènes doivent faire l’objet d’une dépréciation.
Mots clés
COMPTABILISATION | COMPTES ANNUELS | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | MECENAT | CLUB SPORTIF | DEPRECIATION | COMPTE DE RESULTAT
Voir aussi
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018
 
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